- Versement mobilité régional et rural09.07.2025, 01:00:00L’article 118 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 prévoit la création d’un nouveau versement mis en œuvre par délibération du conseil régional de métropole, ou de l'organe délibérant de la collectivité de Corse et destiné au financement des services de mobilité : le…Back Link, MultiSearch Tag Explorer - Title combos
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- Mise à jour04.07.2025, 01:00:00La rubrique "Assiette générale" a été actualisée.Back Link, MultiSearch Tag Explorer - Title combos
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- Modification du paragraphe 110 de la rubrique Exonération contrat d'apprentissage03.07.2025, 01:00:00Possibilité de maintien des modalités d’assujettissement en vigueur avant la publication de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale applicables aux rémunérations des apprentis dont le contrat a été conclu avant le 1er mars 2025 et qui débute après cette date.Back Link, MultiSearch Tag Explorer - Title combos
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Search reports by titleBack LinkAsk Artificial Intelligence about these topicsSearch reports by descriptionBack Link, MultiSearch Tag Explorer - Description combosla publication de la, le contrat a été conclu avant le 1er mars 2025, vigueur avant la publication de la loi n 2025199 du 28, mars, de la loi n 2025199 du, date, qui débute, la sécurité sociale applicables aux rémunérations des apprentis, la loi n 2025199 du 28 février 2025 de financement, avant la publication de la loi n 2025199 du
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