- Versement mobilité régional et rural09.07.2025, 01:00:00L’article 118 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 prévoit la création d’un nouveau versement mis en œuvre par délibération du conseil régional de métropole, ou de l'organe délibérant de la collectivité de Corse et destiné au financement des services de mobilité : le…Back Link, MultiSearch Tag Explorer - Title combos
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- Mise à jour04.07.2025, 01:00:00La rubrique "Assiette générale" a été actualisée.Back Link, MultiSearch Tag Explorer - Title combos
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- Modification du paragraphe 110 de la rubrique Exonération contrat d'apprentissage03.07.2025, 01:00:00Possibilité de maintien des modalités d’assujettissement en vigueur avant la publication de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale applicables aux rémunérations des apprentis dont le contrat a été conclu avant le 1er mars 2025 et qui débute après cette date.Back Link, MultiSearch Tag Explorer - Title combos
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- Mise à jour30.06.2025, 01:00:00Les rubriques "Allégements généraux", "Régime social applicable aux rémunérations des stagiaires" et "sapeur-pompier volontaire" ont été actualisées.Back Link, MultiSearch Tag Explorer - Title combos
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